La discussion hier à l’Assemblée nationale portait sur le projet de loi de finances 2015 dans son volet « Mission Enseignement scolaire » . Une partie de la discussion abordait la question de la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année 2015-2016, amorcée par un amendement de la majorité, accepté la veille au Sénat par le premier ministre Manuel Valls.
Ce texte vise à prolonger pour l’année 2015-2016 le versement du même montant alloué (50 euros) pour toutes les communes et non pas seulement celles éligibles à la DSU (urbain sensible) ou DSR (rural fragile) qui bénéficient par ailleurs d’ un supplément de 40 euros à ce titre.
Une condition pourtant était posée. « Cet effort très important, qui bénéficiera à 23 000 communes, devrait représenter 300 millions d’euros. Le versement de cette aide sera conditionné à l’établissement par les communes d’un projet éducatif territorial – PEDT. » a précisé Mme Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. Cet amendement a finalement été adopté.
Malgré la voix de ceux demandant la pérennisation, à l’instar de Xavier Breton (UMP): « En proposant de conditionner le bénéfice de ce fonds à la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité, dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, vous accentuez les inégalités entre les communes qui ont les moyens et celles qui, malheureusement, n’ont objectivement pas les moyens suffisants pour engager cette réforme. »
Malgré également, parmi les socialistes, ceux qui ont émis des réserves de faisabilité au point qu’un amendement (N°236) a été déposé par Valérie Rabault (SRC), rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. « Nous sommes tous d’accord sur ces bancs pour reconnaître qu’un PEDT offre la garantie d’un projet pédagogique favorable pour les enfants. Mais la politique impose aussi de prendre en compte la réalité. Si l’on se penche sur les statistiques du Fonds d’amorçage, notamment pour les départements ruraux, il apparaît que si l’on ne maintenait l’aide de cinquante euros que pour les communes ayant signé un PEDT, 90 % des communes rurales seraient exclues. Je vous donnerai l’exemple très concret d’un département que je connais bien, le Tarn-et-Garonne. Sur ses 195 communes, 129 ont une école, et parmi ces 129 communes, 13 se sont engagées dans un PEDT, soit 10 %. (….) Parfois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire est seul avec son conseil municipal, et le secrétaire de mairie n’est présent que deux jours par semaine. Par conséquent, le maire est amené à écrire seul le PEDT, avec le directeur ou la directrice d’école. Entre 6 000 et 7 000 PEDT ont été signés, qui concernent à peu près la moitié des 52 100 écoles que compte notre pays, mais les zones rurales ne sont pas dans ce cas »
Karine Berger (SRC), sceptique, évoque le cas des Hautes-Alpes
Plusieurs interventions dans les rangs socialistes allaient dans ce sens. Ainsi Karine Berger (SRC Hautes-Alpes), soutenant la démarche de Mme Rabault, évoquait la ...
